Frais de notaire

Parce qu’un acte notarié engage des enjeux patrimoniaux importants, notre étude tient à vous informer avec clarté sur la nature réelle des frais que vous êtes amené(e) à acquitter.

Contrairement à une idée reçue, les « frais de notaire » sont, dans leur très grande majorité, composés de taxes et impôts collectés par le notaire pour le compte de l’État. Seule une part encadrée correspond à la rémunération du notaire, appelée émoluments, fixée par décret .

La réglementation en vigueur prévoit toutefois la possibilité, sous certaines conditions, d’appliquer des remises sur ces émoluments. Ces remises sont strictement encadrées et ne concernent que certains types d’actes.

Pour la période allant du 13 janvier 2026 au 31 décembre 2026, notre étude appliquera les remises suivantes :

10 % de réduction sur la partie des émoluments correspondant à la base taxable au-delà de 100 000 €, pour :

Les donations,

Les donations-partages.

20 % de réduction sur cette même fraction, pour :

Les scissions de copropriété,

Les partages portant exclusivement sur des biens mobiliers, et donc non publiés.

Si vous envisagez l’acquisition d’un bien immobilier, vous pouvez estimer les frais associés (hors remises spécifiques) en utilisant le simulateur officiel :

Simuler mes frais de notaire :  https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire