Droit des Sociétés

Sécuriser chaque étape de la vie de votre entreprise.

Créer une société, la faire évoluer ou la transmettre nécessite un accompagnement juridique solide.

Le notaire joue un rôle essentiel pour conseiller les dirigeants et assurer la régularité des actes qui jalonnent la vie de l’entreprise.

Aux Belleville, l’étude notariale de Maître Muriel Rabeyrolles accompagne les entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales dans toutes leurs démarches juridiques.

Création d’entreprise

Le choix de la structure juridique influence directement la fiscalité, le pouvoir décisionnaire, et les modalités de transmission de l’entreprise.

Nous vous accompagnons pour :

Choisir la forme sociale adaptée (SARL, SAS, SCI, etc.),

Rédiger les statuts et pactes d’associés,

Réaliser les formalités d’immatriculation,

Organiser la répartition du capital et les droits de vote.

Une création bien structurée offre des bases solides pour le développement de votre activité.

Cessions de parts et d’actions

Le transfert de titres sociaux (parts de SARL, actions de SAS, etc.) est une opération juridique sensible, qui doit être sécurisée.

Nous intervenons pour :

Rédiger les actes de cession,

Analyser les statuts et clauses spécifiques,

Gérer les formalités fiscales et administratives,

Vous conseiller sur les aspects patrimoniaux et successoraux.

Transmission d’entreprise

Anticiper la transmission d’une société est fondamental pour en assurer la continuité et préserver sa valeur.

Nous vous assistons pour :

Structurer des donations ou cessions d’entreprise,

Mettre en place un pacte Dutreil (avantage fiscal),

Organiser la transmission dans le cadre d’une succession,

Préparer juridiquement le passage de relais entre générations ou associés.

Baux commerciaux et fonds de commerce

Nous intervenons également dans les aspects contractuels liés à l’exploitation de votre activité.

Notre étude vous accompagne pour :

Rédiger ou renouveler un bail commercial,

Céder ou acquérir un fonds de commerce,

Protéger juridiquement votre droit au bail et vos investissements.

Nos valeurs ajoutées en droit des sociétés

Un accompagnement personnalisé pour chaque entrepreneur

Que vous soyez créateur, artisan, commerçant ou dirigeant de PME, nous adaptons notre conseil à votre activité, votre secteur et vos objectifs.

Une vision patrimoniale globale : Nous intégrons les enjeux professionnels à votre stratégie patrimoniale personnelle, pour sécuriser votre avenir et celui de vos proches.

Une expertise en transmission familiale

Notre étude vous accompagne dans la cession ou la donation d’entreprise au sein de la famille, avec des dispositifs adaptés comme le pacte Dutreil.

Pourquoi faire appel à votre notaire en droit des sociétés ?

Un professionnel impartial et indépendant

Notre mission : garantir la légalité et la cohérence de l’ensemble des engagements.

Un conseil à long terme

Nous vous accompagnons au-delà de la création de votre entreprise : lors de sa croissance, d’un changement de régime, ou d’une transmission.

Une sécurité juridique maximale

Chaque opération (statuts, cession, transformation, bail commercial…) est encadrée juridiquement et fiscalement, pour limiter les risques futurs.