Droit immobilier

Sécuriser vos projets immobiliers dans un cadre juridique solide.

Vous avez un projet de résidence principale, de résidence secondaire ou d’un investissement locatif ? L’immobilier représente souvent l’un des engagements les plus importants d’une vie.

Votre notaire va pouvoir intervenir à chaque étape pour vous conseiller sur le véhicule « juridique & fiscal » le plus adapté à votre situation.

Installée aux Belleville, notre étude notariale vous guide avec rigueur et clarté dans toutes vos opérations immobilières, que vous soyez particulier, professionnel ou acteur local du foncier.

Achat et vente immobilière

Notre étude vous accompagne dans toutes les transactions, de la signature de l’avant-contrat jusqu’à l’acte définitif.

Nous intervenons pour :

• La rédaction du compromis ou de la promesse de vente,
• Les vérifications juridiques : titres de propriété, diagnostics, urbanisme, servitudes, hypothèques, etc.,
• L’établissement et la signature de l’acte de vente,
• L’enregistrement de la vente auprès du service de publicité foncière.

Nous agissons pour garantir une sécurité juridique optimale aux deux parties, dans un cadre impartial et transparent.

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

L’achat sur « plan » est encadré par des règles strictes, qui doivent être maîtrisées pour éviter tout risque.

Nous vous assistons pour :

• Analyser le contrat de réservation,
• Établir le contrat de vente en VEFA,
• Sécuriser les paiements échelonnés et les garanties légales du promoteur.

Notre rôle : vous accompagner à chaque étape du projet jusqu’à la livraison du bien.

Copropriété et lotissement

Les opérations immobilières collectives exigent un encadrement juridique clair et précis.

Nous vous accompagnons dans :

• La création ou la modification de règlements de copropriété,
• L’élaboration d’états descriptifs de division,
• La mise en place de lotissements (règlement, ASL, cahier des charges),
• La gestion juridique des parties communes ou des servitudes partagées.

Notre objectif est d’assurer la stabilité et la bonne organisation de votre ensemble immobilier.

Financement et garanties

Tout financement immobilier s’accompagne de garanties que le notaire est habilité à rédiger et à publier.

Nous intervenons pour :

• L’établissement d’actes d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers,
• L’enregistrement des garanties au service de publicité foncière,
• La levée d’hypothèque en fin de remboursement.

Nous veillons à protéger les intérêts des parties dans le respect des obligations contractuelles et légales.

Baux et gestion locative

Le bail est la base de la relation entre propriétaire et locataire. Sa rédaction mérite une attention particulière.

Nous vous accompagnons pour :

• La rédaction ou la révision de baux d’habitation,
• L’établissement de baux commerciaux,
• Les cessions de droit au bail,
• La résolution amiable de litiges locatifs.

Un bail précis protège efficacement les droits et devoirs de chacun.

Nos valeurs ajoutées en droit immobilier

Une parfaite connaissance du territoire savoyard.
Notre étude est implantée au cœur des Alpes. Nous comprenons les spécificités locales du marché immobilier de montagne : copropriétés complexes, biens en station, zones rurales ou protégées.

Un encadrement rigoureux de vos transactions.
Chaque acte est précédé d’un audit juridique complet : titres, diagnostics, situation du bien, urbanisme. Rien n’est laissé au hasard, pour garantir la sécurité des parties.

Une maîtrise des montages juridiques complexes.
Nous vous accompagnons également dans les ventes en VEFA, les divisions de propriété, ou les acquisitions via société civile (SCI).

Pourquoi faire appel à votre notaire pour le droit immobilier ?

Un professionnel du droit et de la fiscalité immobilière.
Le notaire ne se contente pas de rédiger un acte : il analyse les implications juridiques et fiscales pour sécuriser votre projet.

Une garantie d’impartialité.
En tant qu’officier public, nous assurons la protection juridique des deux parties, dans le respect de la réglementation.

Une efficacité administrative.
Nous gérons l’ensemble des formalités postérieures à la vente : enregistrement, publicité foncière, paiement des droits et taxes. Vous avancez l’esprit tranquille.