Première chose à savoir : Les SCI ne sont pas éligibles au dispositif MaPrimeRenov’. Qu’il s’agisse de SCI exerçant une activité commerciale ou non-commerciale ! Ce qui fait d’ailleurs débat…
En revanche, un associé personne physique habitant le logement à titre de résidence principale peut en bénéficier, y compris si celui-ci est mis gratuitement à sa disposition par la société.
D’autres solutions existent pour vous aider à entamer des travaux de rénovation.
👉 Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) : Cette option permet d’obtenir un prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique. À quelques conditions : l’Éco-PTZ concerne exclusivement les SCI soumises à l’impôt sur le revenu et intégrant au moins un associé personne physique. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale soit gratuitement par un associé de la SCI, soit par un tiers locataire.
👉 Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) : elles sont accordées aux propriétaires occupants ainsi qu’aux bailleurs. Mais les conditions sont nombreuses ! Exemple : si un associé occupe le logement gratuitement comme résidence principale, et que ce dernier et ses associés (même ceux qui n’occupent pas le logement) ne dépassent pas un certain plafond de ressources.
👉 Dans certaines régions, les collectivités proposent des aides et des subventions pour encourager la rénovation énergétique. Conseil : renseignez-vous auprès de votre région ou de votre commune pour découvrir les programmes disponibles.
👉 L’exonération de taxe foncière : Les SCI ont droit à une exonération de taxe foncière si le logement se situe dans une commune ayant mis en place ce dispositif fiscal.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre notaire pour plus de conseils personnalisés sur votre situation.
